CGV - Conditions Générales de Vente

1 - COORDONNÉES PROFESSIONNELLES

“Alice Enrico Photographie”, la photographe : 

Alice Enrico EI

Avenue Fréderic S d’Espeyran, 34090 Montpellier, France

Siret :  91533843800012

2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un accord légal et s'appliquent à l'ensemble des commandes et ventes de prestations ou de produits réalisées entre le client et la photographe.

Les services de Alice Enrico Photographie sont proposés en ligne, via le site internet, ci-après le “Site”, accessible depuis l’URL : https://www.aliceenricophotographie.com/

La photographe, Alice Enrico Photographie”, se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Chaque commande sera soumise aux conditions générales en vigueur à la date de sa validation. 

Le Client est tenu de prendre connaissance et d’accepter les Conditions Générales de Vente avant de procéder à tout achat, sans limitation ni objection. Ce document constitue le cadre légal qui régit la relation entre les Parties et formalise les conditions de l’achat.

Chaque clause des présentes conditions est autonome. En cas de nullité de l’une d’entre elles, cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui continueront de s’appliquer.

3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS

La photographe propose des prestations adaptées aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Ces services incluent des séances photographiques variées telles que des portraits individuels, des séances en famille, de grossesse, entre amis ou en couple. Elle réalise également des reportages photo pour immortaliser des événements marquants tels que mariages, baptêmes, ou autres célébrations. 

Chaque séance inclut :  

- Une préparation préalable pour définir les attentes du client (lieu, ambiance, style, etc.) ;  

- Une session photographique d’une durée déterminée, réalisée en extérieur ou en intérieur selon les préférences convenues ;  

- Une sélection et un traitement professionnel des images réalisées ;  

- La livraison des photographies finales dans les formats convenus.  

Les détails spécifiques de chaque prestation, tels que la durée de la séance, le nombre d’images livrées, ou les éventuelles options supplémentaires, peuvent différer en fonction de la formule choisie par le Client et seront précisés dans le devis ou contrat associé.

4 - MODALITÉS D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET LIVRAISON

4.1. Réservation et organisation de la prestation

Le client peut entrer en contact avec la photographe par e-mail, téléphone, ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet de la photographe. Une fois le contact établi, les deux parties définissent ensemble la date, le lieu, et la formule choisie pour la séance. Si un devis est nécessaire, la photographe le fournira sur demande.

Pour confirmer la réservation, un acompte non remboursable de 30 % du montant total sera exigé. Cet acompte peut être réglé par virement bancaire ou en espèces. Le client devra également signer un contrat détaillant les conditions de la prestation. 

La photographe reste disponible par e-mail ou téléphone pour toute question ou ajustement lié à l'organisation de la séance, de la date de réservation jusqu'à la réalisation de celle-ci.

4.2. Réalisation et livraison des photos

Après la séance, la photographe procède au tri des images. Si la formule choisie par le client prévoit une sélection personnalisée des photos, une galerie en ligne privée et sécurisée par mot de passe sera envoyée par e-mail. Le client pourra y visualiser les clichés et sélectionner ceux qu'il souhaite recevoir en version finale. Des photos supplémentaires peuvent être choisies moyennant un supplément précisé dans la galerie.

Les photos sélectionnées seront ensuite retouchées par la photographe, selon son style artistique et photographique. En aucun cas des images non retouchées ou des fichiers RAW ne seront fournis. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos retouchées seront livrées en haute définition et en format numérique JPEG. via une galerie en ligne sécurisée par mot de passe. Une fois les photographies livrées au client, leur conservation et leur archivage relèvent entièrement de sa responsabilité. Il est fortement recommandé au client de réaliser des sauvegardes sur différents supports pour assurer la pérennité des fichiers. La galerie reste cependant disponible pendant 1 an.

4.3. Cartes cadeaux

Pour l'achat d'une carte cadeau, le client peut effectuer la commande directement sur le site de la photographe. Une fois la commande confirmée, la photographe prendra contact pour recueillir les informations nécessaires à la personnalisation de la carte et à son envoi.

Le bénéficiaire de la carte cadeau est responsable de contacter la photographe dans un délai d’un an à compter de la date d’achat pour organiser et réaliser la séance photo.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS D’ALICE ENRICO PHOTOGRAPHIE

Alice Enrico Photographie s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme, en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire les attentes de ses clients. Cette obligation est une obligation de moyens, et non de résultat. Par conséquent, les clients reconnaissent que les photographies ne peuvent pas être refusées en fonction de leurs préférences personnelles.

6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est soumis à une obligation de collaboration tout au long de la prestation. Il doit faire preuve de bonne foi et de respect lors des échanges, en agissant de manière honnête et courtoise.  

Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des informations personnelles qu'il fournit lors de la réservation. L'adresse e-mail indiquée sera utilisée pour lui transmettre toutes les informations relatives à la réservation, ainsi que les photographies livrées à l'issue de la prestation.  

Le Client est également tenu par une obligation de paiement des services selon les modalités choisies lors de la réservation. Aucun motif ne pourra être accepté pour demander un remboursement une fois la prestation réalisée et les services fournis.

7. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.  

Le Client peut choisir parmi les formules proposées sur le site ou, si nécessaire, demander un devis personnalisé.  

Les tarifs des différentes formules de séance photo sont les suivants :  

• Formule Découverte : 119 €  
• Formule Self-Love : 189 €  
• Formule Transformation : 279 €  
• Formule Cocon : 189 €  
• Formule Votre Histoire : 279 €  
• Formule Complète : 389 €  

8. MODALITÉS ET RETARD DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire via RIB ou Paylib, paiement en espèces, et carte bancaire via Stripe pour l'achat de cartes cadeaux. Alice Enrico Photographie n'a pas accès aux informations bancaires du client, et la gestion des paiements est assurée par les plateformes de paiement.

Le paiement de la prestation s’effectue en deux étapes : un acompte de 30 % est demandé lors de la réservation, et le solde est réglé le jour de la sélection des photos.

En cas de défaut ou de retard de paiement de la part d'un client professionnel, le montant restant dû sera immédiatement exigible, accompagné de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. De plus, le client professionnel devra s’acquitter d’une indemnité de recouvrement de 40 €.

Pour un client particulier, en cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, après la mise en place éventuelle d’une procédure de recouvrement.

9. RÉTRACTATION ET MODALITÉS D'ANNULATION

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à partir du jour suivant la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation faite dans ce délai entraînera le remboursement de l’acompte, sauf si la prestation a déjà été réalisée, en tout ou en partie.

En cas d'annulation définitive d'une prestation photographique, il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure justifiée par le client.

10. CAS DE FORCE MAJEURE

Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, rendant impossible l’exécution de la prestation (comme un accident ou un deuil familial) est considéré comme un cas de force majeure. Lorsque ce type de situation se produit, les deux parties sont en droit de suspendre ou d’annuler leurs obligations.  

En cas de force majeure ou de maladie, Alice Enrico Photographie se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance. Cette annulation ne pourra engager sa responsabilité ni donner lieu à une indemnisation, quelle qu’en soit la nature. Une nouvelle date sera proposée pour réaliser la prestation.  

10.1. Défaillances techniques ou incidents imprévus

En cas de problème technique lié au matériel ou d’un incident survenu lors de la prestation empêchant la remise des photos, la photographe s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le client. Ce remboursement n’inclut toutefois pas d’indemnisation supplémentaire.  

10.2. Conditions météorologiques défavorables

Si des conditions climatiques imprévues (comme des orages, tempêtes, ou fortes précipitations) empêchent la tenue d’une séance photo en extérieur telle qu’initialement planifiée, la photographe ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou de la réalisation partielle de cette prestation. Aucun remboursement ne sera effectué, mais la séance sera reportée à une nouvelle date définie d’un commun accord.  

10.3. Perte ou dégradation des fichiers

Dans le cas exceptionnel où les fichiers photos seraient perdus, endommagés, ou rendus inutilisables avant leur livraison, le client pourra uniquement demander le remboursement de la prestation concernée. Aucune compensation additionnelle ne sera accordée.

 11. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, en l’occurrence un client. Alice Enrico Photographie, en tant que responsable du traitement, collecte et traite ces données dans le cadre de son activité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne ainsi qu’aux lois françaises, notamment celles relatives à l’informatique, aux libertés et à la confiance dans l’économie numérique.

Alice Enrico Photographie peut collecter votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail par le biais d’un formulaire de contact sur le site. Par la suite, votre adresse et votre numéro de SIRET (si vous êtes professionnel) pourront également vous être demandés par e-mail.

Les renseignements collectés par Alice Enrico Photographie sont utilisés pour les finalités suivantes : contact, souscription à une newsletter, réservation de prestations et obligations légales. 

La collecte et traitement des données répondent à ces bases légales du RDPG : 

• Le consentement : vous consentez que Alice Enrico Photographie détienne vos données dans les conditions ici définies afin d’obtenir des informations sur une prestation, recevoir un devis, réserver une prestation ou s’inscrire à une newsletter.
• L’obligation légale : création de devis, de factures, et la tenue d’un livre de recettes par Alice Enrico Photographie.
• Le contrat : lors de la réservation d’une prestation, vous contractualiser avec Alice Enrico Photographie.

Vos données collectées seront conservées pendant 1 an pour les formulaires de contact et pendant 10 ans si devis ou facture. Le responsable de traitement des données, Alice Enrico Photographie, est également le destinataire des données. Alice Enrico Photographie utilise plusieurs outils conformément à la conservation évoquée ci-dessus :

• Stripe pour les paiements en ligne;
• Abby comme logiciel de facturation;
• Notion pour la gestion des clients;
• Pixieset pour la création et hébergement du site;
• Zcal pour la réservation des appels découverte.

Ces différents outils ont chacun leur politique de confidentialité sur laquelle Alice Enrico Photographie n’a pas de regard, vous êtes invité à les consulter.

Vous disposez, en tant qu’utilisateur du site https://www.aliceenricophotographie.com/, des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès; droit de rectification; droit à l’effacement; droit à la limitation du traitement; droit à la portabilité de ses données à d’autres prestataires et droit d’opposition dans les cas de prospection. L’exercice de ces droits peuvent être fait par e-mail à aliceenricoph@gmail.com. Vous avez également le droit de notification auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ont été violés. 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu présent sur le site (textes, images, photographies, supports numériques, logo, etc.) est la propriété exclusive d'Alice Enrico Photographie et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit à tout utilisateur, y compris le client, de reproduire, copier ou s’approprier tout ou partie de ce contenu.

Les photographies réalisées lors des séances sont également protégées par les articles L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur. Le Client reconnaît que les photographies créées par la Photographe demeurent son œuvre originale, et que seule Alice Enrico détient les droits d’auteur relatifs à ces images.

En conséquence, le Client particulier est autorisé à utiliser les photographies uniquement à titre personnel, dans un cadre strictement familial. Toute autre utilisation, qu’elle soit rémunérée ou non, nécessitera un nouvel accord écrit entre le Client particulier et la Photographe, ou directement entre le Photographe et les personnes photographiées.

Pour les clients professionnels, la cession des droits de diffusion et ses modalités seront indiqués dans le devis signé. Le client s’engage à respecter ces modalités.

Le Client reconnaît qu’une violation de ces droits, que ce soit par lui-même ou par toute autre personne (notamment les personnes photographiées auxquelles il aurait transmis les images), pourrait entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon de droits d’auteur, sur le plan civil et pénal.

Dans le cadre des droits d’auteur, le Client s’engage à ne pas modifier les photographies qui lui seront remises (pas de recadrage, de retouches ou toute autre modification). Le Client est également responsable du respect de ces règles par les tiers à qui il transmettra les images, y compris les personnes photographiées. Toute demande de modification devra être adressée à la Photographe et fera l’objet d’un devis séparé.

Si les photographies sont publiées par le Client ou les personnes photographiées dans le cadre autorisé, ils s’engagent à mentionner le nom de la Photographe et à insérer un lien vers son site internet ou identifier sa page Instagram.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES et médiation 

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez